Les services proposés par Chat Voila ont pour objet la facilitation de rencontres virtuelles entre personnes à des fins strictement personnelles, de loisirs et non commerciales. Pour y accéder, vous devez être majeur et inscrit sur le site www.chat-voila.fr. Les services proposés par Chat Voila sont accessibles par internet à l’adresse https//www.chat-voila.fr L’inscription au site est gratuite.
Définitions
Conditions Générales : désigne le présent contrat.
Site: désigne l’ensemble de Services ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre Membres à des fins personnelles et non commerciales.
Membre(s) : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) incrit(s) et identifié(s) sur notre Site.
Service(s) : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles aux Membres sur le Site.
Conditions d'Accès au Site
Tous les équipements (ordinateur, logiciel, liaison internet, etc...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre.
Pour devenir Membre de notre Site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir valablement l'ensemble des données obligatoires présentes sur le formulaire d'inscription.
Le Membre garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer le site par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du Service.
Lorsque le formulaire d'inscription est correctement rempli et validé, le Membre dispose, définis par lui-même ou par le site, d'un identifiant unique (pseudo) et d'un mot de passe lui servant à s'identifier sur le Site.
Le Site se réserve le droit de supprimer sans délai le compte du Membre si celui-ci diffuserait ou utiliserait des informations frauduleuses. Le site n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, le site n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Site.
Le site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Conditions d'Utilisation
Le membre s'engage à :
- Etre courtois à l'égard du Site et des Membres
- Respecter les droits de propriété correspondant aux contenus mis à disposition par le Site et les Membres
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, raciste, violent, politique, publicitaire ou pornographique
- Ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc...) fournis par un autre Membre
- Respecter d'une manière générale l'ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.
Tout manquement à ces obligations entrainera une suppression irrévocable du Membre.
Obligation du Site :
Le site assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet du site n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un membre. Le site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre membres, sur le site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation du site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).
Toute information transmise par le membre au site sera traité de manière strictement confidentielle. toutefois, le Site ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc...).
Propriété Intellectuelle
Le Site, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit du site, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.
Responsabilité
Les Services sont exclusivement réservés à un public majeure. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.
Le Membre est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine une utilisation frauduleuse ou non du Site par le Membre ou par toute personne autorisée par celui-ci.
La responsabilité du Site ne peut être engagée dans les cas suivants : interruptions momentanées du Site (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...).
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Rectification légale
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